Lettre à la ministre de l’Éducation concernant les pratiques religieuses dans les écoles, les centres de formation professionne

Lettre à  la ministre de l’Éducation concernant les pratiques religieuses dans les écoles, les centres de formation professionnelle et les centres d’éducation des adultes publics

Monsieur le Ministre,

Je vous écris aujourd’hui en tant que Président de la Commission scolaire English-Montréal au sujet de la Directive du ministre de l’Éducation concernant les pratiques religieuses dans les écoles, les centres de formation professionnelle et les centres d’éducation des adultes publics.

La Directive oblige les centres de services scolaires de s’assurer « dans chacune de leurs écoles et chacun de leurs centres, qu’aucun lieu n’est utilisé, en fait et en apparence, à des fins de pratiques religieuses ».

Premièrement, la Commission scolaire English Montreal n’est pas un centre de services scolaires. L’Association des commissions scolaires anglophones du Québec a obtenu le 10 août 2020 un sursis complet de la Loi 40 dans le secteur anglophone. Cette Loi, à l’origine des centres de services scolaires, aurait transformé le système de gouvernance des commissions scolaires anglophones, tout en retirant plusieurs de leurs pouvoirs. Dans un jugement unanime le 17 septembre 2020, la Cour d’appel du Québec a confirmé le sursis de la Loi 40. À l’heure actuelle, la Directive ne s’applique donc pas à la Commission scolaire English Montreal.

Par ailleurs, toute application de la Directive aux écoles publiques anglophones du Québec porterait atteinte, non seulement à la liberté de religion de nos élèves et enseignants, mais aussi à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Il existe une culture de longue date, bien ancrée dans les écoles anglophones de la province, qui valorise et célèbre la diversité religieuse. Les écoles publiques sont laïques : elles ne peuvent, en aucun cas, favoriser ou défavoriser un système de croyances et, en aucun cas, un enseignant ne peut viser à transmettre des croyances religieuses. Et cette laïcité de l’institution signifie du même souffle le respect et l’acceptation de la diversité religieuse des individus – enseignants, élèves, directeurs d’écoles – qui ne sont pas tenus de laissés leurs croyances religieuses aux vestiaires (tout comme ils ne sont pas tenus d’y laisser d’autres facettes de leurs identités).

Lorsqu’un directeur d’une de nos écoles permet à un étudiant d’utiliser son bureau pendant une pause de récréation pour effectuer une prière, par exemple, il n’est pas en train d’endosser une religion. Il le fait car il a déterminé que ce petit accommodement ne nuit à personne et il le fait en raison d’une culture profonde de respect de la diversité religieuse. Soyons très clairs : la Directive empêcherait de tels accommodements. Tout comme la Loi 21, la Directive entre en conflit avec la culture de laïcité ouverte des écoles anglophones. Tout comme la Loi 21, la Directive contrevient au pouvoir de gestion et de contrôle des commissions scolaires anglophones, pouvoir qui leurs permet certainement de décider de l’identité culturelle de leurs établissements. Rappelons que le juge Blanchard a conclu le 20 avril 2021 que la Loi 21 violait l’article 23 de la Charte canadienne et le dossier est toujours devant les tribunaux.

En raison de ce qui précède et au nom de la Commission scolaire English-Montréal, je vous demande de reconsidérer votre décision de tenter d’appliquer cette Directive à nos écoles.

Veuillez agréer, monsieur le ministre, mes salutations distinguées.

Joe Ortona
Président